C’est un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme qui a poussé la Suisse à agir. Un citoyen suisse âgé de 57 ans l’avait saisie après s’être vu privé de sa rente de veuf à la majorité de son dernier enfant, comme le prévoit la loi actuelle. Il estimait être victime d’une discrimination par rapport aux veuves, car celles-ci continuent à toucher la rente.

La Suisse a, depuis, mis en place un régime transitoire afin de garantir que la rente de veuf ne s’éteigne plus à la majorité du dernier enfant – s’alignant ainsi sur la pratique pour les veuves – en attendant d’élaborer son projet, qui sera mis en consultation cet automne.

Rentes stoppées aux 25 ans des enfants

Dans les grandes lignes, la révision prévoit de limiter les conditions d’octroi de ces rentes. Veufs et veuves ne toucheraient la rente que jusqu’au 25e anniversaire de leurs enfants. Des exceptions sont prévues pour les enfants adultes en situation de handicap. Le même régime s’appliquera aux parents non mariés.

Quant aux veufs et veuves mariés ou divorcés ayant eu des enfants, mais qui ne sont plus à charge, ils auront droit à une rente de survivants durant deux ans uniquement.

Enfin, les rentes de veuf et de veuve âgés de moins de 55 ans sans enfants à charge seront supprimées dans un délai de deux ans. Les bénéficiaires de rentes de veuve ou de veuf plus âgés bénéficieront d’une garantie des droits acquis. Pour les rentiers actuels de 50 ans et plus qui perçoivent des prestations complémentaires à l’AVS, les rentes de veuf seront maintenues.

Rétablir l’égalité et faire des économies

Il s’agit de rétablir l’égalité des droits entre veufs et veuves, d’adapter le système aux réalités sociales actuelles ainsi que, plus globalement, de réaliser des économies, a justifié le gouvernement. En 2035, lorsque le nouveau régime déploierait pleinement ses effets, des économies de près d’un milliard de francs pourraient être atteintes.

Le projet de révision a également analysé les rentes pour enfant de l’AVS. Le Conseil fédéral arrive à la conclusion que tant une suppression des rentes pour enfant de l’AVS qu’une réduction de celles-ci ne se justifient pas. Elles auraient un impact trop important sur la situation économique des retraités ayant des charges familiales. Les économies réalisées par ce biais ne seraient en outre pas significatives, ajoute le gouvernement.

Femmes défavorisées, critiquent l’USS et le PS

Alors que le relèvement de l’âge de la retraite des femmes va entrer en vigueur sous peu, le Conseil fédéral démantèle encore plus les retraites des femmes, a réagi mercredi l’Union syndicale suisse. Même si on ne connaît qu’une partie du projet en préparation, “il est clair que les femmes seront les premières touchées”, dénonce-t-elle.

Le Parti socialiste promet quant à lui de s’opposer “de toutes ses forces” à ce démantèlement, qui survient “quelques mois à peine après [le vote sur] AVS21 et le prix que ce projet a fait payer aux femmes”. Selon lui, il n’y a aucune raison de gagner 800 millions de francs pour l’AVS en adaptant les rentes de veuve ou de veuf. “Cet argent doit au contraire profiter à la population”, a affirmé la conseillère nationale saint-galloise Barbara Gysi.

Les veuves reçoivent aujourd’hui près de 90% des prestations de survivants. Mais un rapport adopté par le gouvernement l’an dernier montre qu’après le décès de leur conjoint, les femmes se trouvent plus souvent dans une situation financière difficile que les hommes.