Mercredi 11 décembre, la commission des affaires européennes du Sénat a adopté la proposition de résolution européenne déposée par le sénateur de la Haute-Savoie, Cyril Pellevat. Elle prévoit notamment des négociations bilatérales avec la Suisse pour amoindrir le coût du chômage des frontaliers pour la France.

Le règlement européen concernant le versement des prestations chômage des frontaliers pourrait bientôt être révisé. Mercredi 11 décembre, la commission des affaires européennes du Sénat a adopté la proposition de résolution déposée par Cyril Pellevat. Le sénateur de la Haute-Savoie plaide pour une réforme de la charge du versement de ces indemnités.

« Mon rapport propose que l’État d’emploi soit chargé de verser les prestations chômage, ce qui nécessite une révision du règlement européen de 2004. Dans l’attente d’une telle modification qui pourrait prendre un certain temps, il est proposé que le France négocie en bilatéral avec les États d’emploi afin de revaloriser le montant des rétrocessions des cotisations perçues par l’État d’emploi », explique Cyril Pellevat.

Des négociations seraient déjà en cours au niveau de l’Union européenne, ce qui a conduit le gouvernement français à abandonner son projet de réforme, qui aurait entraîné une baisse d’indemnisation importante pour les demandeurs d’emploi frontaliers. « Punir les frontaliers en réduisant leurs prestations n’était pas la solution, et je resterai vigilant à ce qu’une telle proposition ne soit pas reprise par le futur nouveau Gouvernement suite à l’adoption de la motion de censure », déclare le sénateur.

Depuis des années, le versement des prestations chômage des frontaliers représente un déficit financier pour la France, en raison des salaires élevés perçus par ces travailleurs en Suisse et au Luxembourg notamment. Chaque année, ce déficit s’élève à environ 800 millions d’euros pour l’Unédic. La proposition du sénateur de la Haute-Savoie appelle à engager rapidement des négociations avec la Suisse, « en vue de prévoir l’extension de la période d’indemnisation pour laquelle l’institution compétente suisse rembourse à l’Unédic les prestations versées par cette dernière aux allocataires frontaliers, ou à défaut, le versement à l’Unédic des contributions à l’assurance chômage prélevées sur les salaires des travailleurs frontaliers résidant en France par l’institution compétente suisse ».

source : https://www.lemessager.fr/649327557/article/2024-12-12/chomage-des-frontaliers-la-proposition-de-resolution-europeenne-du-senateur
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