La Suisse relance les négociations avec l’Union Européenne

Deux ans après avoir choqué Bruxelles en décidant brutalement de mettre fin à de longues années de pourparlers, le gouvernement suisse a annoncé qu’un mandat de négociation avec l’UE serait prêt « avant la fin de l’année ».

Par Les Echos

Publié le 8 nov. 2023 à 17:07

Après des travaux internes et des discussions exploratoires avec l’Union européenne, le Conseil fédéral suisse a annoncé, mercredi, dans un communiqué, avoir donné le feu vert à la rédaction d’un mandat de négociation. Il se prononcera « avant la fin de l’année » sur son adoption et sa mise en consultation auprès des commissions parlementaires et des cantons. Le Département fédéral des Affaires étrangères est chargé d’en rédiger le contenu.

Le rapprochement avec l’UE est un sujet politique très sensible en Suisse pour des questions de souveraineté, d’indépendance du système judiciaire ou encore de protection des salaires.

En mai 2021, après des années de discussions, Berne avait pris tout le monde de court en quittant la table des négociations , laissant en suspens les discussions autour des nombreux traités qui régissent les relations entre le pays alpin et l’UE. Les Européens étaient furieux.

Un accord-cadre écarté

Les discussions techniques entre les parties ont repris en avril 2022. Un accord-cadre ayant été écarté, de nombreuses réunions ont eu lieu à haut niveau sur de nouveaux accords, notamment dans les domaines de l’électricité, de la sécurité alimentaire et de la santé, ou de la participation de la Suisse aux programmes de l’UE (notamment la continuation d’Horizon Europe et Erasmus). Une reprise du dialogue dans le domaine de la réglementation financière est également envisagée.

Point sensible des négociations, alors que l’UDC (droite radicale) vient de confirmer sa position de premier parti de Suisse aux élections fédérales d’octobre, le fonctionnement de l’accord existant sur la libre circulation des personnes doit aussi être amendé, et une contribution suisse régulière à la cohésion au sein de l’UE ajoutée.

Une « libéralisation » du modèle suisse redouté

Lundi, les syndicats se sont opposés publiquement aux premiers résultats des discussions, estimant ne pas avoir été écoutés et redoutant une « libéralisation » du modèle suisse sur la protection des salaires et le service public. Le Conseil fédéral reconnaît pour sa part qu’il reste des questions « à approfondir ».

Le Département fédéral de l’économie devra d’ailleurs poursuivre ses échanges avec les partenaires sociaux et les cantons sur des mesures internes, notamment en matière de protection des salaires des travailleurs détachés en Suisse.

Les Echos

source : https://www.lesechos.fr/monde/enjeux-internationaux/la-suisse-relance-les-negociations-avec-lunion-europeenne-2027589