Que vous soyez salarié en mission à l’étranger ou employeur avec un salarié qui part travailler à l’international, l’URSSAF vous aide à gérer toutes les démarches liées à votre couverture sociale.
Le service Mobilité Internationale est là pour vous aider à gérer votre couverture sociale lorsque vous partez travailler à l’étranger.
Ce service s’adresse à tous ceux qui doivent travailler à l’étranger dans le cadre de leur activité qu’il s’agisse de détachement ou de pluriactivité. Il permet de savoir exactement à quel pays vous êtes rattaché pour votre sécurité sociale, en partenariat avec les autorités des pays concernés.
Si vous résidez en France et que vous allez travailler à l’étranger, vous devez faire une demande auprès de l’URSSAF pour obtenir un document qui atteste de votre affiliation à la sécurité sociale française. Selon votre situation et le pays dans lequel vous vous rendez, ce document pourra prendre différentes formes :
- Formulaire A1 : pour les pays de l’Espace Economique Européen (EEE) ; la Suisse et la Royaume Uni
- Accord bilatéral : pour les 41 pays ou territoire d’outre-mer ayant signé un accord de protection sociale avec la France
- Maintien à la sécurité sociale française : pour les pays qui ne sont pas couverts par un accord spécifique.
Dans la plupart des cas, le certificat de mobilité internationale vous sera délivré automatiquement, si vous remplissez toutes les conditions.
A ce sujet, l’URSSAF met à votre disposition un outil de vérification en ligne pour que les entreprises ou les administrations à qui vous fournirez votre certificat puissent facilement vérifier sa validité. Cela vous permet de garantir que tout est en ordre. Pour utiliser cet outil, il suffit de vous munir du code de sécurité présent sur votre certificat (attention : cet outil ne concerne que les certificats émis après le 1er septembre 2021). Vous pouvez accéder à l’outil de vérification via ce lien : https://www.urssaf.fr/accueil/outils-documentation/outils/verification-certificat-mobilite.html
Pour toutes les informations détaillées sur ce service, n’hésitez pas à consulter le site de l’URSSAF : https://www.urssaf.fr/accueil/services/travail-etranger-mobilite.html