La Lega et le MCG veulent imposer les autos des travailleurs étrangers. Le Conseil fédéral dit non.

Taxer les voitures des frontaliers: l’idée séduit la Lega, au Tessin, et le MCG, à Genève. Mais ses chances d’être appliquées frisent le zéro. Dans ce domaine, la Confédération décide; et le 14 août, le Conseil fédéral a clairement exprimé son refus d’un tel projet.

Il répondait à une motion du conseiller national Lorenzo Quadri, membre de la Lega, siégeant dans le groupe UDC. L’élu désirait que Berne taxe les véhicules à moteur des travailleurs résidant à l’étranger. Son but: «protéger l’environnement et le marché du travail local», et couvrir le coût des infrastructures liées à ce trafic.

Le Conseil fédéral a dit non, malgré que la Loi sur la circulation routière l’autorise à percevoir des taxes d’entrée (art. 105, al. 5). Il explique que cette permission date d’une époque où l’assurance responsabilité civile (RC) pour les voitures n’était pas obligatoire dans toute l’Europe. «Il était alors nécessaire de pouvoir recourir à d’éventuelles taxes d’entrées pour couvrir les frais d’assurance.» Mais là, tous les véhicules étrangers ont une RC. Berne juge donc ne plus pouvoir imposer les véhicules étrangers.

C’est un mauvais présage pour le projet de loi cantonal déposé en juin par le député MCG Skender Salihi. Ce texte stipule que le Conseil d’Etat taxe les «véhicules étrangers dont les détenteurs empruntent fréquemment les routes du canton pour venir travailler à Genève». L’argument: la qualité de l’air, qu’altéreraient les «plus de 381 000 véhicules entrant chaque jour à Genève en traversant les frontières» (selon un recensement cantonal de 2022). Mais l’Office fédéral des routes est formel: une taxe d’entrée n’est pas du ressort des cantons, mais de la seule Confédération. Et on sait désormais ce qu’elle en pense.

source : https://www.20min.ch/fr/story/suisse-berne-soppose-a-la-taxation-des-voitures-des-frontaliers-103173311
auteur : Jérôme Faas