Les revenus perçus au cours de l’année 2025 sont désormais soumis à la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Cette taxe cible notamment les frontaliers à la retraite qui ont cotisé en Suisse pour le deuxième pilier (la prévoyance retraite), et qui ont décidé de recevoir la somme sous forme de capital. On fait le point.

Mauvaise nouvelle pour les travailleurs frontaliers qui partent à la retraite : le fait de percevoir le deuxième pilier suisse sous forme de capital pourrait coûter très cher.

En effet, le deuxième pilier concerne les prestations pour la retraite pour les personnes ayant travaillé en Suisse. En prenant leur retraite, les frontaliers peuvent choisir de toucher cette somme en une fois (capital) ou en plusieurs (rente). Mais en choisissant la première option, la somme perçue pourrait faire entrer le foyer fiscal dans la tranche imposable des hauts revenus en France. Ce qui les expose à une taxe supplémentaire : la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR).

Qu’est-ce que la contribution différentielle sur les hauts revenus ?

Pour rappel, la contribution différentielle sur les hauts revenus prévoit une imposition minimale de 20 % pour les plus hauts revenus. Instaurée en 2025 par la loi de finances, la CHDR a été reconduite au cours de l’itération 2026 et est de rigueur pour l’imposition de 2025 et 2026.

Dans les faits, explique le site du ministère de l’économie, “lorsque l’imposition cumulée au titre de l’impôt sur le revenu et de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est inférieure à 20 % du revenu du foyer fiscal“, cette contribution différentielle “est appliquée pour atteindre ce niveau d’imposition“. Cela dépend également du revenu fiscal de référence.

La CHDR concerne ainsi les résidents fiscaux français ayant un revenu de référence supérieur à 250 000 euros pour les célibataires, veufs, séparés ou divorcés et au-dessus de 500 000 euros pour un couple soumis à une imposition commune. Le site du gouvernement propose un simulateur afin de vérifier si vous pouvez être dans cette tranche.

Les frontaliers sont surpris

Du côté des frontaliers , si la nouvelle est mauvaise, elle est d’autant plus surprenante. “Je pense que tout le monde est vraiment surpris“, abonde Michel Rivière, le président de l’Amicale des frontaliers. “Il y a de la colère aussi. De notre côté, on ne considère pas le capital perçu dans le cadre du deuxième pilier comme étant un revenu, c’est quelque chose pour lequel les employés et employeurs ont cotisé. Donc il ne devrait pas être considéré comme un revenu. Pourtant l’État français a décidé que c’était le cas, mais comme le gouvernement cherche à récupérer de l’argent partout où il le peut ce n’est pas non plus si étonnant.”

L’Amicale des frontaliers a déjà reçu des sollicitations de frontaliers, récemment retraités, ayant reçu leur avis d’imposition. “On en a peu pour le moment“, confie Michel Rivière. “Mais les avis arrivent seulement, les gens sont encore à la plage… Au retour des vacances je pense que certains vont avoir une très mauvaise surprise.”

Quels recours pour les frontaliers ?

Comme cette contribution est déclenchée par le fait de percevoir le deuxième pilier en capital, la solution la plus simple est de choisir l’autre option : la rente. Mais selon Michel Rivière, certains frontaliers discutent déjà de solutions plus radicales : “L’idée de juste vivre en Suisse et y travailler s’entend de plus en plus. À l’Amicale on défendra toujours le fait de privilégier la France, mais les avantages commencent sérieusement à s’amenuiser.”

De son côté l’association offre une aide informationnelle et envisage des recours juridiques pour essayer de faire évoluer la situation. “Il y a quelque chose d’important à souligner, les agriculteurs par exemple représentent environ 430 000 personnes en France et ils ont un ministère pour les écouter et les représenter“, avance Michel Rivière. “Nous, les frontaliers, nous sommes 500 000, pourtant personne ne nous écoute et on n’a même pas un strapontin dédié à nous. Cela risque de ne pas évoluer parce qu’on n’a pas vraiment de possibilité de se mobiliser autant que les agriculteurs, on est peut-être plus individualistes. Selon nous les choses doivent évoluer, parce que ces derniers temps les choses négatives s’ajoutent, mais les aspects positifs n’avancent pas.”

source : https://france3-regions.franceinfo.fr/bourgogne-franche-comte/doubs/besancon/certains-vont-avoir-une-tres-mauvaise-surprise-une-nouvelle-taxe-pour-les-frontaliers-touchant-leur-retraite-en-suisse-on-vous-explique-3400204.html
auteur : Vincent Constant
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