L’imposition individuelle entrera en vigueur aussi tard que le permet la loi. Le Conseil fédéral a décidé de ne mettre en œuvre la réforme, acceptée par le peuple au printemps, qu’au début de 2032. Les cantons disposent ainsi d’un délai maximal pour sa mise en œuvre. L’imposition individuelle des couples mariés entrera en vigueur au 1er janvier […]
Les revenus perçus au cours de l’année 2025 sont désormais soumis à la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Cette taxe cible notamment les frontaliers à la retraite qui ont cotisé en Suisse pour le deuxième pilier (la prévoyance retraite), et qui ont décidé de recevoir la somme sous forme de capital. On fait le point.[…..]
Les cantons refusent la réforme, qui surchargerait l’administration. C’est surmontable, rétorquent les villes et le Conseil fédéral qui la soutiennent. En bref: Les Cantons sont opposés à l’imposition individuelle: 1,7 million de déclarations supplémentaires nécessitera des milliers de nouveaux fonctionnaires. Les Villes, au contraire, estiment que l’effort est surmontable, notamment grâce à la numérisation des procédures. Ces[…..]