L’imposition individuelle entrera en vigueur aussi tard que le permet la loi. Le Conseil fédéral a décidé de ne mettre en œuvre la réforme, acceptée par le peuple au printemps, qu’au début de 2032. Les cantons disposent ainsi d’un délai maximal pour sa mise en œuvre. L’imposition individuelle des couples mariés entrera en vigueur au 1er janvier […]
La campagne sur l’imposition individuelle des couples mariés est lancée, en vue de la votation du 8 mars. La ministre des finances Karin Keller-Sutter a défendu mardi le projet du Conseil fédéral visant à corriger la “pénalisation du mariage”, combattu par référendum. Actuellement, un couple marié paie plus d’impôts qu’un couple non marié, dans une situation économique[…..]