L’imposition individuelle entrera en vigueur aussi tard que le permet la loi. Le Conseil fédéral a décidé de ne mettre en œuvre la réforme, acceptée par le peuple au printemps, qu’au début de 2032. Les cantons disposent ainsi d’un délai maximal pour sa mise en œuvre. L’imposition individuelle des couples mariés entrera en vigueur au 1er janvier […]
Une commission du Conseil des Etats complète les mesures de protections adoptées par le Conseil fédéral pour les Bilatérales III par une taxe d’incitation. Selon la commission, celle-ci incitera à exploiter le potentiel de main-d’œuvre indigène. La commission des institutions politiques du Conseil des Etats va plus loin que le Conseil fédéral en matière de clause de[…..]
En prenant leur retraite, les frontaliers ayant cotisé en Suisse peuvent toucher leur “deuxième pilier”, un dispositif suisse, sous forme de capital ou de rente. Mais préférer le capital peut désormais coûter cher. Le retraité risque en effet d’entrer dans le champ d’application de la Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Attention si vous avez travaillé[…..]