Question de Mme NOËL Sylviane (Haute-Savoie – Les Républicains) publiée le 16/07/2026 Mme Sylviane Noël attire l’attention de Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sur les difficultés rencontrées par les élus locaux frontaliers dans l’exercice de leur mandat. À la suite d’une question orale qu’elle a récemment posée au Sénat sur les […]