Une proposition de résolution visant à autoriser deux jours de télétravail par semaine vient d’être adoptée par la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale. Les frontaliers français pourront peut-être à l’avenir faire davantage de télétravail. La commission des affaires européennes à l’Assemblée nationale vient d’adopter cette semaine la résolution du député Xavier Paluszkiewicz (LREM) allant dans […]
Au vu de la dégradation de la situation sanitaire, l’accord amiable entre la France et la Suisse conclu le 13 mai 2020 sur le télétravail au domicile a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022. Ce qui signifie, entre autres, que leur régime d’imposition ne sera pas modifié.
L’accord amiable provisoire du 13 mai 2020 conclu entre la Suisse et la France concernant l’imposition des frontaliers exerçant en télétravail à la suite des mesures prises dans le contexte de lutte contre le COVID-19 reste en vigueur jusqu’au 31 mars 2022. Sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, l’application de cet accord sera prolongée tacitement[…..]