Au vu de la dégradation de la situation sanitaire, l’accord amiable entre la France et la Suisse conclu le 13 mai 2020 sur le télétravail au domicile a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022. Ce qui signifie, entre autres, que leur régime d’imposition ne sera pas modifié.
L’accord amiable provisoire du 13 mai 2020 conclu entre la Suisse et la France concernant l’imposition des frontaliers exerçant en télétravail à la suite des mesures prises dans le contexte de lutte contre le COVID-19 reste en vigueur jusqu’au 31 mars 2022. Sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, l’application de cet accord sera prolongée tacitement[…..]
Le projet franco-suisse de voie prioritaire à la douane pour les pendulaires qui voyagent au moins à deux, testé depuis 2018, semble séduire les personnes concernées. Le Conseil fédéral veut encourager le covoiturage avec ce type de solution ailleurs en Suisse. A la douane franco-genevoise de Thônex-Vallard, les pendulaires qui passent la frontière en groupes d’au moins[…..]