Le Conseil fédéral souhaite relever la franchise minimale de 300 à 400 francs et l’ajuster à l’avenir via un mécanisme automatique. Les partis bourgeois et les assureurs y sont favorables, tandis que le PS et les villes s’y opposent. Les cantons et Le Centre se situent entre les deux.

La proposition du Conseil fédéral vise à renforcer la responsabilité individuelle des assurés tout en réduisant les coûts de la santé, avait annoncé le gouvernement lors de l’ouverture de la consultation en mars. Le délai a expiré lundi.

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Après plus de 20 ans sans augmentation de la franchise, cet ajustement est attendu depuis longtemps, estiment le PLR et l’UDC ainsi que l’association des assureurs maladie suisses Prio.swiss. Pour eux, cela soulagerait notamment la classe moyenne.

Pour l’UDC, la franchise devrait être automatiquement adaptée tous les cinq ans à la hausse des coûts de la santé. Il réclame une nouvelle franchise minimale de 450 francs, avec une quote-part de 1200 francs au plus. Pour les ressortissants étrangers nouvellement arrivés et les frontaliers, le parti demande une franchise et une quote-part liées à l’âge.

Accroissement des inégalités

Le PS, l’association professionnelle Avenir social, l’Union syndicale suisse et l’Union des villes rejettent catégoriquement cette révision. Cette augmentation ciblerait les personnes âgées, à faibles revenus ou atteintes de maladies chroniques. Les femmes seraient également touchées de manière disproportionnée, car elles optent plus souvent pour la franchise minimale.

Selon l’Association alémanique de défense des consommateurs, en 2025, près d’une personne sur cinq en Suisse renonçait à consulter un médecin pour des raisons financières, ce qui peut entraîner une aggravation de l’évolution de la maladie et des coûts induits plus élevés. L’organisation a lancé une pétition demandant l’abandon de ce projet.

Ces mesures n’entraîneraient pas d’économies pour les opposants au projet, mais transféreraient les coûts vers les cantons et les communes. La ville de Zurich, par exemple, table sur des coûts supplémentaires d’environ 2 millions de francs par an.

Observer les effets

La Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) soutient l’augmentation ponctuelle à 400 francs, qu’elle juge acceptable au regard de la politique sociale. Elle se montre toutefois critique à l’égard du mécanisme d’adaptation automatique.

Il en va de même pour le Centre: celui-ci soutient une augmentation de la franchise, mais souhaite d’abord en observer les effets avant qu’un mécanisme d’ajustement ne soit mis en place. Afin de réduire durablement les coûts élevés de la santé, le Centre réclame d’autres mesures qui “ne reposent pas sur une participation aux frais des assurés”.

source : https://www.rts.ch/info/suisse/2026/article/franchise-maladie-a-400-francs-le-projet-divise-la-suisse-29283558.html
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