Le Conseil fédéral a adopté “les grandes lignes d’un paquet de négociation” avec l’Union européenne, indique un communiqué publié vendredi. Pas question de relancer le projet d’accord-cadre abandonné l’an dernier, qui devait régir tous les accords bilatéraux.

Cette nouvelle “voie est non seulement dans l’intérêt de la Suisse mais aussi de l’UE”, a affirmé le président de la Confédération Ignazio Cassis devant la presse. “On est dans un nouveau chapitre de l’histoire de la Suisse”, a-t-il dit. “C’est un nouveau départ”.

Une approche sectorielle

Le gouvernement rejette l’approche horizontale prônée par Bruxelles et entend au contraire suivre une approche verticale. Les questions institutionnelles entre la Suisse et l’UE devront donc être réglées de manière sectorielle.

Il y avait trop de points de frictions entre Berne et Bruxelles pour conclure un grand traité qui comprendrait la reprise des réglementations de l’Union. En particulier sur la libre circulation des personnes, les aides d’Etat ou encore la protection des salaires.

Pour contourner ce problème, le Conseil fédéral propose donc désormais d’intégrer des éléments institutionnels dans certains accords bilatéraux. Une voie qui était déjà dans l’air depuis quelque temps, et prônée notamment par le PLR.

De nouveaux accords intégrés?

Ces éléments institutionnels doivent être ancrés dans les divers accords sur le marché intérieur, explique le collège. Il s’agit notamment de la reprise dynamique des droits, du règlement des différends ou encore des exceptions et clauses de sauvegarde.

De nouveaux accords sur le marché intérieur, notamment sur l’électricité et la sécurité alimentaire, ou des partenariats dans les domaines de la recherche, la santé et l’éducation pourraient également être intégrés dans le paquet.

Désormais, il s’agira pour le Conseil fédéral de convaincre l’UE. Il souhaite lancer des discussions exploratoires avec l’UE sur cette base. À cette fin, il se dit prêt à pérenniser la contribution de la Suisse à travers le fameux milliard de cohésion pour les pays de l’est. L’Union européenne a toujours considéré que cette contribution devait être régulière, mais la Suisse ne l’a jusqu’à présent jamais entendu de cette oreille. C’est donc un pas vers Bruxelles que propose le gouvernement, mais pas sûr qu’il ne soit suffisant.

Exigences de Bruxelles

La Suisse a mis fin, en mai 2021, aux négociations sur l’accord institutionnel avec Bruxelles, tout en insistant sur l’importance de la coopération bilatérale. L’annonce a déclenché l’ire du principal partenaire de Berne, qui a refusé d’actualiser les accords existants et suspendu tous les nouveaux accords en cours.

Les conséquences concrètes pour la Suisse n’ont pas tardé. La reconnaissance mutuelle pour le matériel médical n’a par exemple pas été poursuivie. La Suisse n’est plus pleinement associée au programme de recherche Horizon Europe et est exclue d’Erasmus Plus. Et l’accord pour le secteur de l’électricité est bloqué.

Fin novembre, le commissaire européen en charge des relations avec la Suisse, Maros Sefcovic, a exigé de Berne une feuille de route concrète d’ici janvier 2022. Le texte doit résoudre les questions les plus importantes pour l’UE, comme la reprise dynamique de l’acquis communautaire, le règlement des différends, l’aide publique et la contribution à la cohésion.

Reste à savoir si la nouvelle copie de Berne sera au goût de Bruxelles. Les négociations vont pouvoir reprendre, mais elles s’annoncent d’ores et déjà compliquées.