Deux visites de haut niveau sont prévues cette semaine entre la Suisse et l’Union européenne, presque un an après l’abandon de l’accord-cadre. Et depuis que Berne a repris les sanctions européennes envers la Russie, on entend parler d’un esprit de renouveau. La commissaire européenne Věra Jourová est à Berne mardi matin pour rencontrer deux conseillers fédéraux. Et […]
La relation de la Suisse avec l’Union européenne a fait l’objet d’une séance spéciale du Conseil fédéral cette semaine. Vendredi, il a rendu ses conclusions lors d’une conférence de presse. Le gouvernement refuse définitivement tout accord-cadre et privilégie une approche au cas par cas. Le Conseil fédéral a adopté “les grandes lignes d’un paquet de négociation” avec[…..]
L’accord amiable provisoire du 13 mai 2020 conclu entre la Suisse et la France concernant l’imposition des frontaliers exerçant en télétravail à la suite des mesures prises dans le contexte de lutte contre le COVID-19 reste en vigueur jusqu’au 31 mars 2022. Sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, l’application de cet accord sera prolongée tacitement[…..]