Source : L'Est Républicain https://bit.ly/3AboVFQ
La mobilisation aurait finalement payé : Bercy serait revenu sur les termes de la convention fiscale franco-luxembourgeoise. Celle-ci avait entraîné un surplus d’imposition pour les frontaliers percevant des revenus mixtes.
Vendredi en milieu d’après-midi, il se murmurait que Bercy se préparait à amender les termes de la convention fiscale passée entre le Luxembourg et la France. Pour rappel, la mise en application de ce texte a entraîné une augmentation des impôts pour les frontaliers percevant des revenus mixtes. Par « mixtes », il faut entendre un couple dont l’un travaille au Luxembourg et l’autre en France.
Les témoignages de nombreux contribuables redevables de plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d’euros, aux services fiscaux français, ont cristallisé un fort ressentiment. Une mesure perçue comme « injuste » même du côté… luxembourgeois. « Des mesures politiques urgentes doivent être prises afin d’éviter que le Luxembourg se voie un jour confronté à une pénurie de main-d’œuvre dans les secteurs essentiels de notre économie », s’inquiétait ainsi ces derniers jours le LGCB, deuxième syndicat du Grand-Duché.
Élus locaux, parlementaires, associations de frontaliers : la mobilisation aura finalement payé. Dans l’entourage de la députée Isabelle Rauch, députée de la 9e circonscription de la Moselle, la promesse d’une issue heureuse était évoquée dès 17h. Christian Eckert, ex-secrétaire d’État auprès du ministre des Finances et des Comptes publics (2014-2017), y allait aussi de sa prophétie sur Facebook : « Fiscalité des frontaliers, les protestations pourraient aboutir ».
Même tonalité sur le mur du socialiste Jean-Marc Todeschini. Faisant d’abord preuve de prudence (« J’attends encore confirmation »), le sénateur n’hésitait pas dans la foulée à brocarder ce supposé revirement gouvernemental.
De son côté, Xavier Paluszkiewicz ne s’embarrassait pas de tant de précautions. Pour le député LREM de la 3e circonscription de Meurthe-et-Moselle, le doute n’était plus permis : « Marche arrière sur l’imposition des frontaliers et remboursement des montants déjà versés ».
Retour à l’ancienne convention
Une information confirmée en fin de journée par le parlementaire mosellan Brahim Hammouche (Modem) : « C’est bien vrai : les frontaliers pourront revenir à l’ancienne convention fiscale en se rapprochant de leur centre des impôts. »
Précision d’importance : ce retour à l’ordre ancien concernerait les revenus 2020 et 2021. Un régime spécial pour ces deux années fiscales qui pose déjà question sur son cadre… légal : « L’administration appliquerait sa propre loi sur ordre du gouvernement et accorderait des remises hors de tout cadre juridique. Cela serait une drôle de victoire pour des dizaines de milliers de contribuables frontaliers pénalisés par l’amateurisme ambiant », fustige Christian Eckert. De quoi (déjà) relancer le débat dans l’optique d’une nouvelle convention fiscale entre les deux pays…
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