TÉLÉTRAVAIL DES FRONTALIERS : PROLONGATION DE L’ACCORD FISCAL JUSQU’AU 31 OCTOBRE 2022

L’accord amiable provisoire du 13 mai 2020 conclu entre la Suisse et la France concernant l’imposition des frontaliers exerçant en télétravail à la suite des mesures prises dans le contexte de lutte contre le COVID-19 reste en vigueur jusqu’au 31 octobre  2022. Grâce à cet accord, les jours où les travailleurs frontaliers sont amenés à rester ou […]

L’exception pour les assurances sociales est prolongée

Télétravail des frontaliers en Suisse La législation suisse en matière de sécurité sociale continuera d’être appliquée jusqu’au 31 décembre 2022 pour les travailleurs frontaliers en télétravail. Les travailleurs frontaliers en télétravail resteront soumis à la législation suisse en matière de sécurité sociale jusqu’au 31 décembre 2022. L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) l’a annoncé lundi. Dès 2023,[…..]

Morteau : Une convention entre l’Urssaf et l’Amicale des Frontaliers pour améliorer l’accompagnement des travailleurs frontaliers

L’Urssaf Franche-Comté et l’Amicale des Frontaliers ont signé, vendredi, à Morteau, une convention de partenariat visant à améliorer l’information et l’accompagnement des travailleurs frontaliers en Suisse. Les deux établissements se sont engagés à développer et à promouvoir des actions d’informations auprès de leur public commun. Cette coopération permettra, entre autres, à l’Urssaf de communiquer, auprès des travailleurs[…..]