La dérogation mise en place dans le cadre de la pandémie est prolongée jusqu’au 31 décembre, mais pour la « dernière fois », prévient Paris, qui peine à négocier avec Berne un assouplissement des règles « pérenne » et « équitable ».
En mai 2020, la France avait conclu avec la Suisse – mais aussi avec l’Allemagne, le Luxembourg et la Belgique – un accord amiable pour permettre le télétravail extensif des travailleurs frontaliers, dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19. Cet accord a été prolongé à plusieurs reprises depuis. En juin, les deux États avaient convenu d’une nouvelle échéance, ce lundi 31 octobre.
Jeudi dernier, le ministère de l’Économie et des Finances a fait savoir que l’accord était finalement reconduit jusqu’au 31 décembre prochain. Mais cette nouvelle prolongation sera la dernière, a prévenu Bercy. Une manière, pour la France, de mettre la pression sur la Suisse, avec laquelle elle cherche à négocier “une solution pérenne, fiscalement équitable et mutuellement bénéfique”.
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