Le régime dérogatoire concernant l’imposition des travailleurs frontaliers entre la Suisse et la France avait une échéance au 31 décembre 2022. Un accord durable est désormais trouvé, permettant aux travailleurs frontaliers de continuer à pratiquer le télétravail deux jours au maximum, en principe sans incidence fiscale pour l’employeur et l’employé. L’Amicale des Frontaliers se réjouit de cet […]
La dérogation mise en place dans le cadre de la pandémie est prolongée jusqu’au 31 décembre, mais pour la « dernière fois », prévient Paris, qui peine à négocier avec Berne un assouplissement des règles « pérenne » et « équitable ». En mai 2020, la France avait conclu avec la Suisse – mais aussi avec l’Allemagne, le Luxembourg et la Belgique – un accord[…..]
L’accord amiable entre la Suisse et la France sur la fiscalité de ces travailleurs a été prolongé jusqu’au 31.12. 2022. L’information est officialisée ce jeudi 27 octobre 2022 par les autorités compétentes de la France et de la Suisse. Concrètement, cela signifie que les salariés dont l’emploi le permet techniquement pourront ainsi continuer, jusqu’à cette date du[…..]