Télétravail des frontaliers : la France pose un ultimatum

La dérogation mise en place dans le cadre de la pandémie est prolongée jusqu’au 31 décembre, mais pour la « dernière fois », prévient Paris, qui peine à négocier avec Berne un assouplissement des règles « pérenne » et « équitable ». En mai 2020, la France avait conclu avec la Suisse – mais aussi avec l’Allemagne, le Luxembourg et la Belgique – un accord […]

Imposition du télétravail des frontaliers – Prolongation de l’Accord amiable jusqu’au 31 décembre 2022

L’accord amiable entre la Suisse et la France sur la fiscalité de ces travailleurs a été prolongé jusqu’au 31.12. 2022. L’information est officialisée ce jeudi 27 octobre 2022 par les autorités compétentes de la France et de la Suisse. Concrètement, cela signifie que les salariés dont l’emploi le permet techniquement pourront ainsi continuer, jusqu’à cette date du[…..]

TÉLÉTRAVAIL DES FRONTALIERS : PROLONGATION DE L’ACCORD FISCAL JUSQU’AU 31 OCTOBRE 2022

L’accord amiable provisoire du 13 mai 2020 conclu entre la Suisse et la France concernant l’imposition des frontaliers exerçant en télétravail à la suite des mesures prises dans le contexte de lutte contre le COVID-19 reste en vigueur jusqu’au 31 octobre  2022. Grâce à cet accord, les jours où les travailleurs frontaliers sont amenés à rester ou[…..]