Les frontaliers qui dépassent le quota risquent gros

LUXEMBOURG/PARIS/BRUXELLES – À quoi s’exposent les frontaliers qui dépasseraient le nombre de jours de télétravail tolérés au niveau fiscal? «L’essentiel» a sollicité les administrations luxembourgeoise, française et belge.

Presqu’un tiers de l’année 2023 est déjà passé, et le décompte de jours de télétravail est déjà bien entamé pour certains frontaliers. Outre la règle européenne liée au seuil de sécurité sociale, les frontaliers français et belges disposent de 34 jours et les Allemands de 19 jours de tolérance au niveau fiscal. Au-delà, les personnes concernées doivent – en théorie – déclarer leurs impôts sur le revenu à l’administration de leur pays de résidence. Vont-ils tous le faire? Rien n’est moins sûr…

«Mon patron me laisse une journée de télétravail par semaine. Et tant pis pour le décompte, on ne le fait pas», glisse à L’essentiel un frontalier français qui travaille dans le secteur des services. À quoi s’expose-t-il? Interrogé sur le sujet, le ministère des Finances luxembourgeois rappelle la règle: «Tant l’employeur que l’employé savent quand le seuil de tolérance a été dépassé. L’employé est responsable de sa déclaration d’impôts dans son pays de résidence».

Bercy dévoile les sanctions, la Belgique évoque les contrôles

Encore faut-il que les contrôles en la matière soient effectivement réalisés. Rares sont les retours de frontaliers qui ont eu maille à partir avec leur administration fiscale jusqu’ici, mais rien n’indique que cette indulgence va perdurer. Après presque deux années de gel des calculs de seuil de tolérance – pour cause de pandémie – la situation actuelle avec des habitudes de télétravail entrées dans les mœurs s’avère inédite.

Sollicitée, la direction générale des finances publiques françaises rappelle les différentes sanctions, soit une amende équivalente à 10% du prélèvement à la source déclaré pour le non-dépôt d’une déclaration ou un dépôt tardif, et 5% de l’insuffisance constatée en cas d’erreur ou d’omission. «L’amende ne peut jamais être inférieure à 250 euros», précise Bercy, qui n’a pas souhaité communiquer sur les éventuels contrôles visant les frontaliers français.

Du côté de la Belgique, l’administration fiscale «tient compte» des nouvelles habitudes prises dans le cadre du télétravail et se dit «consciente de l’impact de l’accord fiscal entre la Belgique et le Luxembourg». En conséquence, l’administration «ne peut pas garantir qu’il n’y aura pas de contrôles fiscaux liés à l’imposition des travailleurs frontaliers».

Dans ce contexte, les frontaliers pourraient s’attendre à devoir prouver qu’ils se sont effectivement rendus au Luxembourg pour travailler les jours concernés, sans pouvoir compter sur le Grand-Duché pour les couvrir en cas de pépin. «Les salaires font partie de l’échange automatique d’informations entre le Luxembourg et ses pays voisins», conclut le ministère des Finances. Dont acte.

source : www.lessentiel.lu
auteur : Thomas Holzer