Les frontaliers qui dépassent le quota risquent gros

LUXEMBOURG/PARIS/BRUXELLES – À quoi s’exposent les frontaliers qui dépasseraient le nombre de jours de télétravail tolérés au niveau fiscal? «L’essentiel» a sollicité les administrations luxembourgeoise, française et belge. Presqu’un tiers de l’année 2023 est déjà passé, et le décompte de jours de télétravail est déjà bien entamé pour certains frontaliers. Outre la règle européenne liée au seuil […]

La Suisse et la France s’accordent sur un régime fiscal pérenne en matière de télétravail

Le régime dérogatoire concernant l’imposition des travailleurs frontaliers entre la Suisse et la France avait une échéance au 31 décembre 2022. Un accord durable est désormais trouvé, permettant aux travailleurs frontaliers de continuer à pratiquer le télétravail deux jours au maximum, en principe sans incidence fiscale pour l’employeur et l’employé.  L’Amicale des Frontaliers se réjouit de cet[…..]

Télétravail des frontaliers : la France pose un ultimatum

La dérogation mise en place dans le cadre de la pandémie est prolongée jusqu’au 31 décembre, mais pour la « dernière fois », prévient Paris, qui peine à négocier avec Berne un assouplissement des règles « pérenne » et « équitable ». En mai 2020, la France avait conclu avec la Suisse – mais aussi avec l’Allemagne, le Luxembourg et la Belgique – un accord[…..]