Si un salarié a effectué des heures supplémentaires entre le 16 mars 2020 et le 10 juillet 2020, il existe deux paramètres :

• pour la rémunération des heures réalisées pendant la période d’urgence sanitaire la limite est fixée à 7 500 euros
• pour les rémunérations des heures travaillées hors de la période d’état d’urgence, le plafond reste fixé à 5 000 euros.

Pour faciliter la déclaration des revenus des travailleurs frontaliers l’administration fiscale française a délivré une attestation d’employeur pour les travailleurs frontaliers percevant des heures supplémentaires (à télécharger ici).

Ainsi, sur présentation de ce document signé par l’employeur suisse, les travailleurs frontaliers résidant en France seront exonérés d’impôt sur le revenu dans une limite annuelle.

Le GIG fait le nécessaire pour prévenir les ressources humaines des entreprises afin de faciliter cette déclaration.