L’accord amiable entre la Suisse et la France sur la fiscalité de ces travailleurs a été prolongé jusqu’au 31.12. 2022. L’information est officialisée ce jeudi 27 octobre 2022 par les autorités compétentes de la France et de la Suisse.

Concrètement, cela signifie que les salariés dont l’emploi le permet techniquement pourront ainsi continuer, jusqu’à cette date du moins, à faire du «home office» un ou plusieurs jours par semaine depuis leur domicile en France voisine sans que leur employeur suisse ne soit contraint de verser des impôts à la France.

Ajoutons que l’accord amiable franco-suisse sur la sécurité sociale, lui, a déjà été reconduit jusqu’au 31 décembre. Celui-ci permet aux télétravailleurs frontaliers en Suisse d’exercer depuis chez eux sans être assujettis au régime de la Sécurité sociale française.

Pour rappel, ces deux accords amiables constituent un régime d’exception. Ils ont été conclus à l’origine entre la France et la Suisse pendant la pandémie de Covid-19. 

Son but est d’autoriser les travailleurs frontaliers en Suisse à exercer depuis leur domicile en France voisine, tout en leur permettant de demeurer assujettis à la sécurité sociale suisse et au régime fiscal comme s’ils avaient continué de travailler en totalité en Suisse.