À compter du 1er Novembre 2020, la Direction départementale des finances publiques de l’Ain va centraliser les demandes des frontaliers, en particulier la délivrance des attestation de résidence fiscale 2041-AS.

Actuellement, les attestations de résidence fiscale (imprimés 2041 AS) sont délivrées par les services des impôts des particuliers et la trésorerie de Gex.
Elles sont demandées par les travailleurs frontaliers (hors Genève) afin d’attester auprès des autorités suisses qu’ils sont résidents et fiscalisés en France et de fait qu’ils n’ont pas être soumis à retenue à la source par leur employeur suisse.

Pour rappel : contenu du dossier déposé par l’usager :

– les 4 exemplaires complétés du formulaire 2041 -AS (en précisant la ou les années demandées)
– le contrat de travail
– si déménagement dans l’Ain : une copie du bail ou une copie acte d’acquisition du logement ou une attestation d’hébergement
– si arrivée sur le territoire français :  une copie de la carte d’identité ou du passeport + une copie du bail ou une copie acte d’acquisition du logement ou une attestation d’hébergement

L’ensemble de ces documents pourront être adressés de manière dématérialisée, soit via l’espace personnel de l’usager sur impots.gouv.fr ou sur la BALF dédiée : ddfip01.frontaliers@dgfip.finances.gouv.fr

Bien entendu, pour répondre aux contraintes des autorités suisses, les documents signés seront renvoyés par courrier.

Si l’usager ne pouvait adresser ces documents par mail, il sera nécessaire d’envoyer les documents à l’adresse suivante :
DDFiP Service des frontaliers
11 boulevard Maréchal Leclerc
BP 40423
01012 Bourg en Bresse Cedex

Vous pouvez la consulter et la télécharger ici.