Pour rester cohérent avec l’objectif du programme présidentiel qui visait à encourager les salariés à augmenter leur rémunération nette en effectuant des heures supplémentaires pour partie défiscalisée, le dispositif a été élargi aux travailleurs frontaliers qui restent imposables en France en application des conventions bilatérales et aux accords particuliers qui leur sont applicables. Pour plus d’informations, vous […]
À compter du 1er Novembre 2020, la Direction départementale des finances publiques de l’Ain va centraliser les demandes des frontaliers, en particulier la délivrance des attestation de résidence fiscale 2041-AS. Actuellement, les attestations de résidence fiscale (imprimés 2041 AS) sont délivrées par les services des impôts des particuliers et la trésorerie de Gex. Elles sont demandées par[…..]