Une commission du Conseil des Etats veut financer la 13e rente AVS par les cotisations et la TVA

Le projet est prêt pour la session d’été du parlement. Il est structuré en deux étapes. Le Conseil fédéral, lui, préconise un financement uniquement par un relèvement fixe de la TVA. Pour la Commission de la sécurité sociale du Conseil des Etats, la 13e rente AVS et une éventuelle suppression ou augmentation du plafond des rentes pour […]

impôts sur le revenu

Nouvelles modalités de délivrance des attestations de résidence fiscale 2041-AS aux travailleurs franco-suisses

À l’instar d’autres départements tels que celui de la Haute-Savoie, le département du Jura fait évoluer les modalités de délivrance des attestations de résidence fiscale 2041-AS des travailleurs frontaliers suisses. Pour rappel, ce formulaire permet d’éviter les doubles impositions pour un travailleur qui se déplace dans un autre pays pour y travailler. Cette pratique est encadrée par[…..]

L’UDC veut sortir la Suisse de l’OMS et de l’accord sur le climat

Le Conseil fédéral est invité à déclarer «dans les plus brefs délais» son retrait de l’Organisation mondiale de la santé et de l’Accord de Paris sur le climat. Donald Trump fait des émules en Suisse. L’UDC, le plus grand parti helvétique, demande que la Suisse sorte non seulement de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) basée à[…..]