Pour rester cohérent avec l’objectif du programme présidentiel qui visait à encourager les salariés à augmenter leur rémunération nette en effectuant des heures supplémentaires pour partie défiscalisée, le dispositif a été élargi aux travailleurs frontaliers qui restent imposables en France en application des conventions bilatérales et aux accords particuliers qui leur sont applicables. Pour plus d’informations, vous […]
À compter du 1er Novembre 2020, la Direction départementale des finances publiques de l’Ain va centraliser les demandes des frontaliers, en particulier la délivrance des attestation de résidence fiscale 2041-AS. Actuellement, les attestations de résidence fiscale (imprimés 2041 AS) sont délivrées par les services des impôts des particuliers et la trésorerie de Gex. Elles sont demandées par[…..]
Article inspiré par le communiqué de presse du GIEC (groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), selon le rapport du GIEC du 08/08/19 : https://www.ipcc.ch/site/assets/uploads/2019/08/2019-PRESS-IPCC-50th-IPCC-Session_fr.pdf Ainsi que de l’article de Libération du 8/08/19 : https://www.liberation.fr/planete/2019/08/08/ce-qu-il-faut-retenir-du-dernier-rapport-du-giec-sur-les-sols-de-la-planete_1744256?xtor=rss-450 D’après le site du gouvernement : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/comprendre-giec : « Le GIEC a pour mandat d’évaluer, sans parti pris et de manière méthodique et objective, l’information scientifique, technique[…..]