Au vu de la dégradation de la situation sanitaire, l’accord amiable entre la France et la Suisse conclu le 13 mai 2020 sur le télétravail au domicile a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022. Ce qui signifie, entre autres, que leur régime d’imposition ne sera pas modifié.
Source : https://www.swissinfo.ch/ Auteur : Andrea Tognina En 1991, la Suisse célèbre le 700e anniversaire de la Confédération. Mais cette référence à ses origines mythiques, alors que les négociations sur l’Espace économique européen sont en cours, ne suffit pas à dissimuler la désorientation face au processus d’intégration européenne. «Les négociations se sont avérées être […] une série ininterrompue[…..]
L’accord amiable provisoire du 13 mai 2020 conclu entre la Suisse et la France concernant l’imposition des frontaliers exerçant en télétravail à la suite des mesures prises dans le contexte de lutte contre le COVID-19 reste en vigueur jusqu’au 31 mars 2022. Sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, l’application de cet accord sera prolongée tacitement[…..]