impôts sur le revenu

Nouvelles modalités de délivrance des attestations de résidence fiscale 2041-AS aux travailleurs franco-suisses

À l’instar d’autres départements tels que celui de la Haute-Savoie, le département du Jura fait évoluer les modalités de délivrance des attestations de résidence fiscale 2041-AS des travailleurs frontaliers suisses. Pour rappel, ce formulaire permet d’éviter les doubles impositions pour un travailleur qui se déplace dans un autre pays pour y travailler. Cette pratique est encadrée par […]

Le National soutient l’imposition individuelle

Le projet du Conseil fédéral a été approuvé par le Parlement: les couples mariés seront taxés comme les concubins et les célibataires. Les couples mariés devraient être taxés comme les concubins et les célibataires. Le National a soutenu mercredi par 98 voix contre 93 le projet du Conseil fédéral visant à supprimer la pénalisation fiscale du mariage.[…..]