Depuis l’instauration, début 2021, d’une nouvelle convention fiscale entre la France et le Grand-duché du Luxembourg, certains Français ont vu leur avis d’imposition augmenter.
Contrairement à d’autres pays frontaliers, le Luxembourg n’a pas prévu de régime d’imposition dérogatoire pour les travailleurs frontaliers, la règle générale d’imposition à la source est applicable. Ainsi, les rémunérations des frontaliers provenant d’une activité salariée luxembourgeoise sont imposables dans le pays d’activité, donc au Grand-Duché.
Cependant, les contribuables ne résidant pas au Luxembourg sont généralement imposables sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux dans leur pays de résidence.
Afin d’éviter que les revenus des non-résidents exerçant une activité transfrontalière au Luxembourg ne soient imposés dans le pays d’activité et le pays de résidence, le Grand-Duché a conclu des conventions avec les pays voisins, notamment la France.
Les conventions fiscales bilatérales permettent d’éviter le risque de double imposition et attribuent le pouvoir d’imposition des différentes catégories de revenus entre les pays signataires. Elles contiennent également des dispositions relatives à l’élimination de la double imposition.
Ainsi, les frontaliers exerçant une activité professionnelle au Luxembourg sont en effet prélevés à la source au Luxembourg, mais doivent tout de même effectuer une déclaration de revenus à l’administration française.
Pour éviter une double imposition, il est prévu de faire bénéficier ces contribuables d’un crédit d’impôt calculé en fonction de ce qu’ils ont déjà payé à l’administration fiscale luxembourgeoise. Or ce crédit d’impôt ne sera pas calculé de la même façon selon leur situation.
En raison de légères modifications de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg, l’imposition des travailleurs frontaliers risque d’évoluer.
Alors que les cotisations sociales et l’impôt luxembourgeois prélevé à la source devaient jusqu’alors être soustraits du salaire brut dans la déclaration, seule la somme des cotisations sociales devra désormais être retirée. Un crédit d’impôt sera ensuite versé par la France, équivalent à celui que le salarié aurait payé s’il s’agissait d’un salaire imposé en France.
Lors de certaines situations, ce nouveau calcul pourra entraîner des différences qui pourront aller jusqu’à plusieurs centaines d’euros.
Par exemple, pour une rémunération annuelle brute de 65.000 € au Luxembourg, les cotisations sociales sont de 7.696 € et l’impôt à la source au Grand-Duché s’élève à 8 420 €.
En 2020, le revenu ajouté aux revenus français était de 48 884 €. Cette année, le revenu ajouté aux revenus français est de 57 304 €.
Le barème étant progressif, le taux moyen est plus élevé. La France recrédite l’impôt qui correspond aux 57 304 € de revenus luxembourgeois et applique le taux moyen sur les revenus français. Le revenu du ménage est plus élevé et les impôts aussi!
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