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Prolongation de l’accord sur le télétravail jusqu’à fin Juin 2022

  • GIG
  • Publié le 11 janvier 2022
  • Actualités, Fiscalité, Frontaliers

Au vu de la dégradation de la situation sanitaire, l’accord amiable entre la France et la Suisse conclu le 13 mai 2020 sur le télétravail au domicile a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022. Ce qui signifie, entre autres, que leur régime d’imposition ne sera pas modifié.

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