Les tribunaux condamnent quasi systématiquement les banques dans les procès intentés par des victimes de prêts immobiliers en francs suisses. Dernier exemple en date avec le CIC. En résumé Les tribunaux français condamnent quasi systématiquement les banques ayant commercialisé des prêts immobiliers indexés sur le franc suisse sans informer correctement les particuliers des risques élevés liés aux […]
Réunion instructive des membres de la Confédération Européenne des Frontaliers (CEF) ce jour au Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités. Nous fûmes reçus par des représentants du Cabinet de la Ministre du Travail concernant l’Offre Raisonnable d’Emploi impactant le demi-million de frontaliers résidant en France. La révision du Règlement 2004/883 sera clairement conditionnée par[…..]
À l’instar d’autres départements tels que celui de la Haute-Savoie, le département du Jura fait évoluer les modalités de délivrance des attestations de résidence fiscale 2041-AS des travailleurs frontaliers suisses. Pour rappel, ce formulaire permet d’éviter les doubles impositions pour un travailleur qui se déplace dans un autre pays pour y travailler. Cette pratique est encadrée par[…..]