Berne, 26.09.2025 — Le Conseil fédéral souhaite que tous les véhicules contribuent financièrement à l’infrastructure de transport, quel que soit leur mode de propulsion. Les détenteurs de véhicules électriques devront à l’avenir verser une contribution équivalente aux taxes sur les huiles minérales. Ces changements nécessitent une adaptation de la Constitution. Lors de sa séance du 26 septembre […]
À l’instar d’autres départements tels que celui de la Haute-Savoie, le département du Jura fait évoluer les modalités de délivrance des attestations de résidence fiscale 2041-AS des travailleurs frontaliers suisses. Pour rappel, ce formulaire permet d’éviter les doubles impositions pour un travailleur qui se déplace dans un autre pays pour y travailler. Cette pratique est encadrée par[…..]
La Lega et le MCG veulent imposer les autos des travailleurs étrangers. Le Conseil fédéral dit non. Taxer les voitures des frontaliers: l’idée séduit la Lega, au Tessin, et le MCG, à Genève. Mais ses chances d’être appliquées frisent le zéro. Dans ce domaine, la Confédération décide; et le 14 août, le Conseil fédéral a clairement exprimé[…..]