Le projet du Conseil fédéral a été approuvé par le Parlement: les couples mariés seront taxés comme les concubins et les célibataires. Les couples mariés devraient être taxés comme les concubins et les célibataires. Le National a soutenu mercredi par 98 voix contre 93 le projet du Conseil fédéral visant à supprimer la pénalisation fiscale du mariage. […]
L’imposition minimale des entreprises selon l’OCDE va devenir la norme internationale, et la Suisse ne veut pas rater le coche. La réforme en votation le 18 juin, qui devrait profiter aux cantons et à la Confédération, ratisse large. Mais la gauche et les ONG critiquent un projet dépeint comme inégalitaire. Ces dernières années, associée aux syndicats, la[…..]
Source : L’Est Républicain https://bit.ly/3AboVFQ La mobilisation aurait finalement payé : Bercy serait revenu sur les termes de la convention fiscale franco-luxembourgeoise. Celle-ci avait entraîné un surplus d’imposition pour les frontaliers percevant des revenus mixtes. Vendredi en milieu d’après-midi, il se murmurait que Bercy se préparait à amender les termes de la convention fiscale passée entre le[…..]