impôts sur le revenu

Nouvelles modalités de délivrance des attestations de résidence fiscale 2041-AS aux travailleurs franco-suisses

À l’instar d’autres départements tels que celui de la Haute-Savoie, le département du Jura fait évoluer les modalités de délivrance des attestations de résidence fiscale 2041-AS des travailleurs frontaliers suisses. Pour rappel, ce formulaire permet d’éviter les doubles impositions pour un travailleur qui se déplace dans un autre pays pour y travailler. Cette pratique est encadrée par […]

Le National soutient l’imposition individuelle

Le projet du Conseil fédéral a été approuvé par le Parlement: les couples mariés seront taxés comme les concubins et les célibataires. Les couples mariés devraient être taxés comme les concubins et les célibataires. Le National a soutenu mercredi par 98 voix contre 93 le projet du Conseil fédéral visant à supprimer la pénalisation fiscale du mariage.[…..]

Imposition minimale des entreprises : la Suisse devrait s’aligner sur la nouvelle donne internationale

L’imposition minimale des entreprises selon l’OCDE va devenir la norme internationale, et la Suisse ne veut pas rater le coche. La réforme en votation le 18 juin, qui devrait profiter aux cantons et à la Confédération, ratisse large. Mais la gauche et les ONG critiquent un projet dépeint comme inégalitaire. Ces dernières années, associée aux syndicats, la[…..]