L’accord amiable provisoire du 13 mai 2020 conclu entre la Suisse et la France concernant l’imposition des frontaliers exerçant en télétravail à la suite des mesures prises dans le contexte de lutte contre le COVID-19 reste en vigueur jusqu’au 31 mars 2022. Sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, l’application de cet accord sera prolongée tacitement […]
L’accord entre Berne et Paris sur l’imposition des travailleurs frontaliers est une nouvelle fois prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. Le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales a annoncé ce jeudi 23 septembre 2021 qu’une prorogation au 31 décembre prochain avait été décidée. Cet accord, qui devait initialement arriver à échéance le 30 septembre, a été conclu à[…..]