L’accord amiable provisoire du 13 mai 2020 conclu entre la Suisse et la France concernant l’imposition des frontaliers exerçant en télétravail à la suite des mesures prises dans le contexte de lutte contre le COVID-19 reste en vigueur jusqu’au 31 octobre 2022. Grâce à cet accord, les jours où les travailleurs frontaliers sont amenés à rester ou […]
Télétravail des frontaliers en Suisse La législation suisse en matière de sécurité sociale continuera d’être appliquée jusqu’au 31 décembre 2022 pour les travailleurs frontaliers en télétravail. Les travailleurs frontaliers en télétravail resteront soumis à la législation suisse en matière de sécurité sociale jusqu’au 31 décembre 2022. L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) l’a annoncé lundi. Dès 2023,[…..]
Depuis la pandémie, les travailleurs frontaliers de l’Arc jurassien peuvent recourir plus facilement au télétravail. Avec la fin du régime dérogatoire le 30 juin, le taux devrait redevenir à 25% du temps de travail. Un consensus autour de 40% pourrait émerger. L’étude qui a été menée en février 2022, et à laquelle 1012 entreprises ont répondu, permet[…..]