Partenaire historique, l’Amicale des Frontaliers accompagne les Frontaliers franco-suisses depuis plus de 60 ans. Cette association créée en 1962 défend les intérêts des Frontaliers dans tous les domaines et les oriente sur les formalités à accomplir pour les autorisations de travail en Suisse, les garanties sociales etc. Des juristes spécialisés vous assisteront lors de l’établissement de votre […]
Au vu de la dégradation de la situation sanitaire, l’accord amiable entre la France et la Suisse conclu le 13 mai 2020 sur le télétravail au domicile a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022. Ce qui signifie, entre autres, que leur régime d’imposition ne sera pas modifié.
L’accord amiable provisoire du 13 mai 2020 conclu entre la Suisse et la France concernant l’imposition des frontaliers exerçant en télétravail à la suite des mesures prises dans le contexte de lutte contre le COVID-19 reste en vigueur jusqu’au 31 mars 2022. Sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, l’application de cet accord sera prolongée tacitement[…..]