Pour la déclaration en ligne : Le service de déclaration en ligne sera ouvert à partir du 8 avril 2021 et jusqu’aux dates limites suivantes établies par département : Départements 01 à 19 et non-résidents mercredi 26 mai 2021 à 23h59 Départements 20 à 54 : le mardi 01 juin 2021 à 23h59 Départements 55 à 976 […]
Vous avez été nombreux à manifester votre intérêt sur la demande de remboursement des contributions sociales aux personnes de retraite de source suisse. Un correctif sur le prélèvement des cotisations CSG/CRDS sur le montant de vos pensions peut être obtenu suite à un arrêt du conseil d’État du 24 Juillet 2019. Les démarches effectuées par l’Amicale des[…..]
Face à l’évolution de la crise sanitaire, deux députés de la majorité LREM, Frédéric Barbier et Denis Sommer, demandent des mesures complémentaires entre les régions frontalières et ont proposé aux autorités suisses de « mettre en place une vaccination prioritaire et gracieuse, destinée à l’ensemble des travailleurs frontaliers français qui le souhaitent ». De plus, le conseil Fédéral pourrait[…..]