L’accord amiable provisoire du 13 mai 2020 conclu entre la Suisse et la France concernant l’imposition des frontaliers exerçant en télétravail à la suite des mesures prises dans le contexte de lutte contre le COVID-19 reste en vigueur jusqu’au 31 octobre 2022. Grâce à cet accord, les jours où les travailleurs frontaliers sont amenés à rester ou […]
Si un salarié a effectué des heures supplémentaires entre le 16 mars 2020 et le 10 juillet 2020, il existe deux paramètres : pour la rémunération des heures réalisées pendant la période d’urgence sanitaire la limite est fixée à 7 500 euros pour les rémunérations des heures travaillées hors de la période d’état d’urgence, le plafond reste[…..]
Source image: LC Étude faite par la conférence Transjurassienne et inspirée de l’article de l’Est Républicain « L’artificialisation des sols progresse toujours » Un constat de l’augmentation de la croissance démographique en France et Suisse est établi, Provoquant ainsi plus de construction, pour plus de destruction des terres agricoles. Du côté Suisse, les constructions sont plus[…..]