L’accord amiable entre la Suisse et la France sur la fiscalité de ces travailleurs a été prolongé jusqu’au 31.12. 2022. L’information est officialisée ce jeudi 27 octobre 2022 par les autorités compétentes de la France et de la Suisse. Concrètement, cela signifie que les salariés dont l’emploi le permet techniquement pourront ainsi continuer, jusqu’à cette date du […]
L’accord amiable provisoire du 13 mai 2020 conclu entre la Suisse et la France concernant l’imposition des frontaliers exerçant en télétravail à la suite des mesures prises dans le contexte de lutte contre le COVID-19 reste en vigueur jusqu’au 31 octobre 2022. Grâce à cet accord, les jours où les travailleurs frontaliers sont amenés à rester ou[…..]
Télétravail des frontaliers en Suisse La législation suisse en matière de sécurité sociale continuera d’être appliquée jusqu’au 31 décembre 2022 pour les travailleurs frontaliers en télétravail. Les travailleurs frontaliers en télétravail resteront soumis à la législation suisse en matière de sécurité sociale jusqu’au 31 décembre 2022. L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) l’a annoncé lundi. Dès 2023,[…..]