Berne, 26.09.2025 — Le Conseil fédéral souhaite que tous les véhicules contribuent financièrement à l’infrastructure de transport, quel que soit leur mode de propulsion. Les détenteurs de véhicules électriques devront à l’avenir verser une contribution équivalente aux taxes sur les huiles minérales. Ces changements nécessitent une adaptation de la Constitution. Lors de sa séance du 26 septembre […]
À l’instar d’autres départements tels que celui de la Haute-Savoie, le département du Jura fait évoluer les modalités de délivrance des attestations de résidence fiscale 2041-AS des travailleurs frontaliers suisses. Pour rappel, ce formulaire permet d’éviter les doubles impositions pour un travailleur qui se déplace dans un autre pays pour y travailler. Cette pratique est encadrée par[…..]
Mercredi 11 décembre, la commission des affaires européennes du Sénat a adopté la proposition de résolution européenne déposée par le sénateur de la Haute-Savoie, Cyril Pellevat. Elle prévoit notamment des négociations bilatérales avec la Suisse pour amoindrir le coût du chômage des frontaliers pour la France. Le règlement européen concernant le versement des prestations chômage des frontaliers pourrait bientôt[…..]