impôts sur le revenu

Nouvelles modalités de délivrance des attestations de résidence fiscale 2041-AS aux travailleurs franco-suisses

À l’instar d’autres départements tels que celui de la Haute-Savoie, le département du Jura fait évoluer les modalités de délivrance des attestations de résidence fiscale 2041-AS des travailleurs frontaliers suisses. Pour rappel, ce formulaire permet d’éviter les doubles impositions pour un travailleur qui se déplace dans un autre pays pour y travailler. Cette pratique est encadrée par […]

Chômage des frontaliers : la proposition de résolution européenne du sénateur Cyril Pellevat a été adoptée

Mercredi 11 décembre, la commission des affaires européennes du Sénat a adopté la proposition de résolution européenne déposée par le sénateur de la Haute-Savoie, Cyril Pellevat. Elle prévoit notamment des négociations bilatérales avec la Suisse pour amoindrir le coût du chômage des frontaliers pour la France. Le règlement européen concernant le versement des prestations chômage des frontaliers pourrait bientôt[…..]

Berne s’oppose à la taxation des voitures des frontaliers

La Lega et le MCG veulent imposer les autos des travailleurs étrangers. Le Conseil fédéral dit non. Taxer les voitures des frontaliers: l’idée séduit la Lega, au Tessin, et le MCG, à Genève. Mais ses chances d’être appliquées frisent le zéro. Dans ce domaine, la Confédération décide; et le 14 août, le Conseil fédéral a clairement exprimé[…..]