La campagne sur l’imposition individuelle des couples mariés est lancée, en vue de la votation du 8 mars. La ministre des finances Karin Keller-Sutter a défendu mardi le projet du Conseil fédéral visant à corriger la “pénalisation du mariage”, combattu par référendum. Actuellement, un couple marié paie plus d’impôts qu’un couple non marié, dans une situation économique […]
Berne, 26.09.2025 — Le Conseil fédéral souhaite que tous les véhicules contribuent financièrement à l’infrastructure de transport, quel que soit leur mode de propulsion. Les détenteurs de véhicules électriques devront à l’avenir verser une contribution équivalente aux taxes sur les huiles minérales. Ces changements nécessitent une adaptation de la Constitution. Lors de sa séance du 26 septembre[…..]
À l’instar d’autres départements tels que celui de la Haute-Savoie, le département du Jura fait évoluer les modalités de délivrance des attestations de résidence fiscale 2041-AS des travailleurs frontaliers suisses. Pour rappel, ce formulaire permet d’éviter les doubles impositions pour un travailleur qui se déplace dans un autre pays pour y travailler. Cette pratique est encadrée par[…..]